Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme et de planification qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a créé les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en remplacement des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU). Ces nouveaux documents de planification plus stratégiques permettent une prise en compte des principes de développement durable et l’émergence d’un véritable projet de territoire.

Le SCoT du Dijonnais, dont l’élaboration a été engagée le 6 mai 2004 pour une approbation le 10 novembre 2010, est régi par la loi SRU tout en ayant anticipé les évolutions à venir de la loi Grenelle II.

Depuis la création des SCoT en 2000, leur rôle s’est affirmé au travers d’évolutions législatives consécutives. Ils doivent désormais prendre en compte de nouvelles dispositions relatives à l’environnement, à la consommation foncière, à l’habitat, aux transports, aux nouvelles technologies et au développement économique.

Pour en savoir plus : https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-territoire/Le-SCoT-du-Dijonnais

Source : Dijon Métropole

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